Conditions générales
Voyages incluant le FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO 2025
CES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT À VOTRE RÉSERVATION DE FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO . VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS Y SEREZ JURIDIQUEMENT LIÉ.
Tous les Forfaits Vacances (ci-après dénommés « Voyage(s) ») proposés dans la Brochure et/ou sur le Site Internet officiel de l’Entreprise sont proposés à la vente par le transporteur Explora S.A., une société suisse dont le siège se situe au 16 avenue Eugène Pittard, 1206, Genève, Suisse, dûment inscrite à la Chambre de Commerce de Genève sous le numéro CHE 315.766.578, ci-après dénommée « l’Entreprise ».
Lorsque vous faites une Réservation, vous concluez un Contrat avec l’Entreprise pour la prestation d’un Service de voyage.
Dans les présentes Conditions générales de Réservation, les expressions ci-après revêtiront les significations suivantes :
« Réservation » signifie les étapes effectuées par le Voyageur pour conclure un Contrat avec l’Entreprise tel que décrit dans ces Conditions générales.
« Confirmation de réservation » signifie la confirmation de la réservation envoyée au Voyageur une fois l’acompte versé.
« Conditions générales de réservation » signifie les présentes conditions générales et les informations contenues dans la Brochure de l’Entreprise, sur le Site Internet officiel et/ou toute autre information qui constituera les modalités expresses de votre Contrat avec l’Entreprise.
« Transporteur » signifie l’entité qui s’est engagée à transporter le Voyageur d’un endroit à un autre tel qu’indiqué sur le ticket du voyage, le billet d’avion ou tout autre billet émis par une autre compagnie de transport applicable, et est ainsi désigné sur les documents comme « Transporteur ». Pour la partie croisière du Forfait Croisière, le Transporteur est Explora S.A.
« Entreprise » signifie Explora S.A., société dont le siège se situe au 16 avenue Eugène Pittard, 1206 Genève, Suisse, qui organise, vend ou propose à la vente le Voyage, directement ou via un Agent commercial.
« Conditions de transport » signifie les conditions et modalités selon lesquelles le Transporteur effectue le transport par voie aérienne, routière ou maritime. Les Conditions de transport peuvent se référer aux dispositions prévues par la loi du pays du Transporteur et/ou aux conventions internationales qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Des copies des Conditions de transport de tout Transporteur sont disponibles sur simple demande des Voyageurs.
« Contrat » signifie le contrat conclu entre l’Entreprise et le Voyageur concernant le Voyage en question, qui est attesté par l’émission de la confirmation de Réservation envoyée au Voyageur par l’Entreprise ou son Agent commercial. Le Contrat conclu entre les Parties peut se référer (i) à l’achat par le Voyageur auprès de l’Entreprise de la seule prestation d’hébergement à bord du navire durant les événements du FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO ou (ii) à l’achat par le Voyageur auprès de l’Entreprise de la prestation d’hébergement à bord du navire durant les événements du FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO en combinaison avec d’autres prestations proposées ou revendues par l’Entreprise pouvant inclure, sans s’y limiter, des billets pour l’événement, des excursions et des expériences autour de l’événement, des transferts ou d’autres excursions.
« Expérience immersive » signifie toute excursion, expédition ou activité non incluse dans le forfait tout-inclus du Voyage et offerte à la vente par l’Entreprise à bord de ses navires.
« Voyageur handicapé » ou « Voyageur à mobilité réduite » signifie tout Voyageur dont la mobilité est réduite lors des déplacements en raison d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou d’une déficience de nature intellectuelle ou psychosociale, de tout autre handicap ou déficience, ou de son âge, et dont la situation nécessite une attention particulière et une adaptation à ses besoins particuliers pour les services mis à la disposition de tous les Voyageurs.
« Force majeure » signifie tout événement imprévisible et inattendu hors du contrôle du Transporteur ou de l’Entreprise, y compris les événements naturels (tels que les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les ouragans ou autres catastrophes naturelles), la guerre, l’invasion, les actes d’ennemis étrangers, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), la guerre civile, la rébellion, la révolution, l’insurrection, le coup militaire, l’usurpation ou la confiscation du pouvoir, les activités terroristes, les émeutes, les troubles civils, les conflits ouvriers, les catastrophes naturelles et nucléaires, les incendies, les risques sanitaires, les nationalisations, les sanctions gouvernementales, les blocages, les embargos, les conflits du travail, les grèves, les épidémies, les pandémies, les quarantaines, les coupures ou interruptions ou pannes d’électricité, de service téléphonique et/ou tout problème technique imprévu lié au transport, y compris les changements dus à la reprogrammation, l’annulation ou la modification des vols, à la fermeture ou à l’encombrement des aéroports et des ports.
« PADDOCK CLUB™ DU FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO » est une expérience d’accueil haut de gamme accessible uniquement aux Voyageurs en possession d’un pass.
« Crédit de Voyage futur » signifie un crédit de voyage accordé au Voyageur et à utiliser dans une période de temps limitée lors d’une future réservation auprès de l’Entreprise.
« Grandstand » est l’espace accessible aux Voyageurs en possession d’un billet correspondant en tribune pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO pour assister à l’événement et bénéficier des services associés inclus dans le billet.
« Voyageur » signifie chaque passager individuel, y compris les mineurs, dont le nom est indiqué soit sur la confirmation de Réservation, soit sur la facture, soit sur un billet émis par l’Entreprise.
« Voyage » ou « Forfait Voyage » signifie le transport par voie maritime et à bord d’un navire Explora S.A. (tel que décrit dans la Brochure, sur le Site Internet officiel ou dans toute autre documentation de l’Entreprise produite pour ou au nom de l’Entreprise), y compris tout autre arrangement de voyage pouvant inclure, sans s’y limiter, les vols, hébergements en hôtel, circuits terrestres, transferts vers et depuis un aéroport, un hôtel ou un port, les expériences immersives et les services pré-payés fournis à bord.
« Tarif » signifie le prix du voyage comprenant les éléments suivants : hébergement en suite, repas à bord, boissons alcoolisées, cocktails, boissons non alcoolisées, eau minérale, pourboires, bornes de rechargement, accès Internet par Wi-Fi, divertissements s’ils sont offerts et transferts gratuits depuis le port jusqu’au centre-ville, le cas échéant. Selon la catégorie de la suite ou le tarif promotionnel réservé, des avantages supplémentaires peuvent être inclus.
« Ocean Terrace Suite » signifie un ensemble de catégories de suite spécifiques associées en fonction de leur taille, de leur aménagement et des équipements offerts par Explora Journeys.
« Ocean Grand Terrace Suite » signifie un ensemble de catégories de suite spécifiques associées en fonction de leur taille, de leur aménagement et des équipements offerts par Explora Journeys.
« Ocean Penthouse Suite » signifie un ensemble de catégories de suite associées en fonction de leur taille, de leur aménagement et des équipements offerts par Explora Journeys.
« Ocean Residence » et « Owner’s Residence » signifie un ensemble de catégories de suite associées en fonction de leur taille, de leur aménagement et des équipements offerts par Explora Journeys.
« Site Internet officiel »signifie l’ensemble des pages Web, documents et liens hypertextes fournis depuis le domaine Internet www.explorajourneys.com.
« Option » signifie le choix proposé au Voyageur de réserver un Voyage auprès de l’Entreprise.
« Confirmation d’option » signifie la notification envoyée au Voyageur une fois que l’Option proposée par l’Entreprise est acceptée par le Voyageur et que la création de la réservation est effectuée.
« Paddock » est un espace dédié exclusif accessible uniquement aux Voyageurs en possession d’un pass.
« Agent commercial » signifie l’agent de voyage tiers qui vend ou propose à la vente, de lui-même ou au nom de l’Entreprise, le Voyage organisé par l’Entreprise.
1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION ET ACOMPTE
1.1 Afin d’effectuer une Réservation, le Voyageur doit contacter l’Entreprise ou l’un des Agents commerciaux ou représentants autorisés par l’Entreprise. Le Voyageur recevra une Option pour réserver un Voyage spécifique et une Confirmation d’option sera envoyée au Voyageur par l’Entreprise ou l’Agent commercial.
1.2 En réservant un Voyage, l’individu effectuant la Réservation confirme, convient et accepte que toute personne dont le nom apparaît dans la demande de Réservation sera légalement liée aux Conditions générales de réservation et que l’individu effectuant la réservation dispose de l’autorité nécessaire pour accepter ces Conditions générales au nom des personnes mentionnées dans la demande de Réservation.
1.3 Le Voyageur s’engage à effectuer un paiement intégral et non remboursable par personne au plus tard trois jours (72 heures) après avoir confirmé sa Réservation.
1.4 La Réservation sera confirmée et la Confirmation de réservation sera envoyée une fois que le règlement du montant total par personne aura été versé par le Voyageur à l’Entreprise.
1.5 Le paiement intégral doit être effectué dans les délais suivants :
o Dans les trois jours (72 heures) suivant la création de la réservation
Si le règlement n’est pas effectué conformément aux conditions susmentionnées, la Réservation sera automatiquement annulée et aucune Confirmation de réservation ne sera envoyée.
2. CONTRAT ET PAIEMENT FINAL
2.1 Chaque Voyage est soumis à disponibilité au moment de la Réservation. Le Contrat conclu avec le Voyageur sera considéré comme conclu une fois la Confirmation de réservation envoyée au Voyageur par l’Entreprise ou l’Agent commercial.
2.4 En cas de non-paiement du solde par le Voyageur tel que décrit dans les conditions susmentionnées, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la Réservation sans notification préalable et de facturer des frais d’annulation, conformément au paragraphe 13 ci-dessous.
2.5 Le tarif inclut les éléments suivants : hébergement en suite, repas à bord, boissons alcoolisées, cocktails, boissons non alcoolisées, eau minérale, pourboires, bornes de rechargement, frais d’accès ACM (Automobile Club de Monaco) (s’appliquent à l’hébergement de 5 nuits à Monaco), accès Internet par Wi-Fi, divertissements s’ils sont offerts et transferts gratuits depuis le port jusqu’au centre-ville, le cas échéant. Selon la catégorie de la suite ou le tarif promotionnel réservé, des avantages supplémentaires peuvent être inclus. Le tarif ne comprend pas les frais médicaux, les services ou produits de sous-traitants indépendants ou les Expériences immersives. Des produits exclusifs pour la restauration et les boissons peuvent être proposés contre un supplément.
2.6 « PADDOCK CLUB™ DU FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO » inclut les éléments suivants :
· Sièges situés juste au-dessus des garages des équipes
· Accueil VIP et gastronomie inspirée par le monde entier, concerts et spectacles
· Accès au PADDOCK™
· ARAMCO FORMULA 1® PITLANE WALK
· FORMULA 1® DRIVERS AND AMBASSADORS EXPERIENCE
2.7 « BILLETS GRANDSTAND POUR LE FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO - TRIBUNE T2 » incluent les éléments suivants :
· Sièges en Tribune T2
Tarif n° 1
MONACO VUE SUR LA VILLE + BILLETS GRANDSTAND 3 JOURS - TRIBUNE T2
Comprend l’hébergement en suite pendant tout le Voyage. La suite sélectionnée aura vue sur Monaco du 21 au 26 mai 2025, et chaque voyageur recevra un billet Grandstand 3 jours pour accéder aux tribunes du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai 2025
Tarif n° 2
MONACO VUE SUR MER + BILLETS GRANDSTAND 3 JOURS - TRIBUNE T2
Comprend l’hébergement en suite pendant tout le Voyage. La suite sélectionnée aura vue sur la mer du 21 au 26 mai 2025, et chaque voyageur recevra un billet Grandstand 3 jours pour accéder aux tribunes du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai 2025
Tarif n° 3
MONACO VUE SUR LA VILLE + PASS 3 J PADDOCK CLUB™
Comprend l’hébergement en suite pendant tout le Voyage. La suite sélectionnée aura vue sur Monaco du 21 au 26 mai 2025, et chaque voyageur recevra un pass de 3 jours pour accéder au Paddock Club du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai 2025
Tarif n° 4
MONACO VUE SUR MER + PASS 3 J PADDOCK CLUB™
Comprend l’hébergement en suite pendant tout le Voyage. La suite sélectionnée aura vue sur la mer du 21 au 26 mai 2025, et chaque voyageur recevra un pass de 3 jours pour accéder au Paddock Club du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai 2025
3. PRIX ET GARANTIE DE PRIX
3.1 Aucun changement de tarif ne sera effectué une fois que le paiement intégral a été reçu par l’Entreprise.
3.2 L’Entreprise se réserve à tout moment le droit de modifier le prix du Contrat afin de permettre des variations pour :
a) le prix des transports aériens ;
b) le prix du carburant nécessaire au fonctionnement du navire ;
c) les cotisations, taxes ou frais facturables pour des services tels que les frais d’embarquement ou de débarquement dans les ports ou aéroports ;
d) les taux de change applicables au Tarif.
Lesdites variations peuvent être revues à la hausse ou à la baisse. Pour le paragraphe a), toute variation du Tarif sera égale au montant supplémentaire facturé par la compagnie aérienne. Pour le paragraphe b), toute variation du Tarif sera égale à 0,33 % du prix du Voyage pour chaque dollar d’augmentation du prix du baril (indice NYMEX). Pour le paragraphe c), toute variation du Tarif sera égale au montant total des frais.
3.3 Si l’augmentation du Tarif atteint plus de 8 % du prix total du Tarif au moment de la Réservation, le Voyageur aura le droit d’annuler le Contrat et d’obtenir un remboursement intégral du Tarif dans les limites et à hauteur du montant effectivement payé par le Voyageur au moment de l’annulation. Ce droit de remboursement n’inclut pas les primes d’assurances payées qui ne sont pas remboursables.
3.4 Afin d’exercer son droit d’annulation, le Voyageur doit informer l’Entreprise par écrit dans les 14 jours suivant la notification de l’augmentation du tarif.
4. ASSURANCE
4.1 L’Entreprise recommande à tout Voyageur de souscrire à une police d’assurance adéquate couvrant l’annulation du Voyage, l’assistance et les dépenses médicales, la perte et/ou les détériorations des bagages, à partir du moment où le Contrat a été confirmé comme réservé et jusqu’à la fin du Voyage, tel que spécifié dans les documents d’information pertinents.
5. PASSEPORT ET VISAS
5.1 Les Voyageurs doivent être en possession d’un passeport entièrement valide pendant toute la durée du Voyage et la date d’expiration du passeport doit être d’au moins 6 mois après la date de retour. Certains pays requièrent la détention d’un passeport à lecture optique et à photo numérique, notamment la Russie et les États-Unis.
5.2 L’Entreprise n’est pas responsable de l’obtention de visas pour tout Voyageur, qui relève de la responsabilité individuelle de chaque Voyageur. Il est du devoir du Voyageur de vérifier que son passeport, ses visas ou ses autres documents de voyage sont acceptés dans les pays où le Voyage est déployé. Il est fortement conseillé aux Voyageurs de vérifier toutes les exigences légales pour voyager à l’étranger et dans les différents ports, y compris les exigences en matière de visa, d’immigration, de douane et de santé.
5.3 L’Entreprise est consciente du risque mondial d’attaques terroristes aveugles. Les Voyageurs doivent se renseigner et être au courant des informations et recommandations de voyage pour la destination choisie. Veuillez vous rendre sur le site Web du gouvernement de votre pays pour consulter les dernières informations concernant les voyages à l’étranger.
5.4 Les Voyageurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou leur tuteur légal. Si l’un des parents du Voyageur mineur ne participe pas au voyage, une autorisation écrite, conforme aux lois et aux normes en vigueur du pays de résidence du mineur, signée par le parent absent autorisant son enfant à voyager, doit être fournie au moment de la réservation.
5.5 Si le mineur voyage accompagné de personnes autres que ses parents ou son tuteur légal, l’Entreprise demandera, conformément à ses politiques, de fournir au moment de la réservation un document signé par les parents ou le tuteur légal autorisant l’enfant à voyager avec l’accompagnateur ou l’individu désigné.
5.6 Des restrictions d’accès à certains événements/services peuvent être appliquées aux mineurs. Elles
seront mentionnées dans nos canaux de communication ou directement communiqués aux
Voyageurs. Les enfants de moins de 16 ans auront besoin d’une autorisation signée par le(les)
parent(s) pour accéder au Paddock Club™ et au Paddock.
Les enfants de 12 ans ou moins doivent être accompagnés d’un adulte dans les tribunes.
Chaque Voyageur (ou, s’il est Mineur, un parent ou un tuteur) sera responsable envers le Transporteur de toute amende ou pénalité imposée au Navire ou au Transporteur par toute autorité pour violation ou non-respect par le Voyageur des lois ou réglementations gouvernementales locales, y compris les exigences relatives à l’immigration, aux douanes ou aux accises.
6. APTITUDE À VOYAGER – ÂGE REQUIS – ALCOOL
6.1 L’Entreprise accorde une importance toute particulière à la sécurité de tous les Voyageurs. C’est pourquoi les Voyageurs garantissent qu’ils sont aptes à voyager par voie maritime (et, le cas échéant, par voie aérienne) et que leur comportement ou leur état ne portera pas atteinte à la sécurité ou la commodité du navire ou de l’avion et des autres Voyageurs, et qu’ils peuvent être transportés en toute sécurité conformément aux exigences de sécurité applicables établies par le droit international, communautaire ou national.
6.2 Tout Voyageur dont l’état de santé est susceptible d’affecter son aptitude à voyager compte tenu de l’itinéraire du navire doit en informer l’Entreprise au moment de la Réservation et présenter un certificat médical avant la Réservation.
6.3 Dans tous les cas, l’Entreprise et/ou les Transporteurs se réserve(nt) le droit, à leur propre discrétion, de demander au Voyageur de présenter des certificats médicaux attestant de son aptitude à voyager.
6.4 Il est conseillé aux femmes enceintes de demander l’avis d’un médecin avant de voyager. Quel que soit le terme de leur grossesse, les femmes enceintes doivent obtenir un certificat médical confirmant leur aptitude à voyager à bord du navire compte tenu de l’itinéraire spécifique du Voyage.
6.5 L’Entreprise et/ou les Transporteurs ne dispose(nt), à bord d’aucun des navires, d’installations ou d’équipements médicaux adéquats pour l’accouchement. Le Transporteur ne peut transporter, et l’Entreprise ne peut accepter de Réservation pour une femme qui serait enceinte de 23 semaines ou plus à la fin du Voyage.
6.6 L’Entreprise et le Transporteur se réservent expressément le droit de refuser d’embarquer toute femme qui semblerait être dans un état de grossesse avancé ou qui ne serait pas en mesure de fournir un certificat médical conformément à la clause 6.4 ci-dessus, et l’Entreprise et le Transporteur ne pourront être tenus responsables d’un tel refus.
6.7 Dans le cas d’une Réservation effectuée par un Voyageur qui n’était pas au courant et n’aurait pas pu raisonnablement savoir, au moment de la Réservation, que la femme était enceinte au regard des conditions prévues par la clause 6.5 ci-dessus, l’Entreprise offrira au Voyageur le choix de réserver un autre Voyage proposé dans la Brochure et/ou sur le Site Internet officiel de l’Entreprise de qualité équivalente et conformément aux conditions susmentionnées, sous réserve de disponibilité ; ou d’annuler la Réservation et de recevoir le remboursement intégral du prix payé par le Voyageur pour ladite Réservation, à condition que ladite annulation soit notifiée immédiatement auprès de l’Entreprise dès que l’état de santé de la femme enceinte est porté à la connaissance du Voyageur. Le remboursement ne comprendra pas les primes d’assurance payées non remboursables.
6.8 S’il apparaît au Transporteur, au capitaine ou au médecin de bord qu’un Voyageur, pour quelque raison que ce soit, n’est pas apte à voyager, est susceptible de mettre en danger la sécurité à bord, est susceptible de se voir refuser l’autorisation de débarquer dans un port ou est susceptible de rendre le transporteur responsable de frais d’entretien, d’assistance ou de rapatriement, le capitaine a le droit de refuser d’embarquer ou de débarquer le Voyageur à n’importe quel port ou de transférer le Voyageur dans n’importe quel autre poste d’amarrage ou n’importe quelle autre suite. Le médecin à bord a le droit d’administrer des premiers soins ainsi que tout médicament, traitement médical et/ou d’admettre et/ou de confiner le Voyageur au sein de l’hôpital du navire ou de toute autre installation similaire, si une telle mesure est jugée nécessaire par le médecin et soutenue par l’autorité du capitaine. Le refus de coopérer à un tel traitement peut entraîner le débarquement du Voyageur dans n’importe quel port, moyennant si nécessaire l’intervention des forces de l’ordre ou autres autorités compétentes locales, et ni l’Entreprise ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables des pertes, dépenses ou indemnisation pour le Voyageur.
6.9 Si un Voyageur est jugé inapte à voyager et se voit refuser l’embarquement, ni l’Entreprise ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables envers le Voyageur.
6.10 Les bébés de moins de 6 mois à la date du départ du Voyage ne sont pas autorisés à monter à bord. L’âge minimum pour une occupation en solo est de 18 ans. L’occupation d’une suite adjacente à celle des parents ou du tuteur légal est réservée aux mineurs de plus de 12 ans. Les deux suites doivent se situer près du même point de rassemblement. Les enfants de moins de 12 ans sont autorisés à partager une suite communicante avec leurs parents ou leur tuteur légal. Les enfants de moins de 12 ans doivent demeurer sous la surveillance de leurs parents ou leur tuteur légal à tout moment et ne sont pas autorisés à rester seuls dans leur suite.
6.11 Aucune boisson alcoolisée ne sera servie aux personnes mineures pendant le voyage. La personne doit avoir 18 ans révolus à la date du départ du voyage, en fonction des destinations décrites ci-dessous.
7. VOYAGEURS HANDICAPÉS ET À MOBILITÉ RÉDUITE.
7.1 La priorité de l’Entreprise et des Transporteurs est toujours d’assurer le confort et la sécurité de ses Voyageurs. À cette fin, il est demandé au Voyageur de fournir, au moment de la Réservation, le plus d’informations possible sur les sujets mentionnés ci-dessous afin que l’Entreprise et le Transporteur puissent examiner leur obligation pour transporter le Voyageur de manière sécurisée ou réalisable sur le plan opérationnel, en tenant compte de toute question relative à la conception du navire ou à l’infrastructure et aux équipements portuaires, y compris les terminaux portuaires qui peuvent rendre l’embarquement, le débarquement ou le transport du Voyageur impossible, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et le confort du Voyageur.
7.2 Au moment de la Réservation, il est demandé au Voyageur de fournir le plus d’informations possible dans les cas suivants :
a) si le Voyageur est malade, infirme, handicapé ou à mobilité réduite ;
b) si le Voyageur a besoin d’une suite accessible aux personnes handicapées, étant donné que le nombre de suites de ce genre est limité et que l’Entreprise souhaite, dans la mesure du possible, accueillir le Voyageur de façon à assurer au Voyageur un Voyage confortable et sécurisé ;
c) si le Voyageur a des demandes de placement particulières ;
d) si le Voyageur a besoin d’emporter des équipements médicaux à bord ;
e) si le Voyageur a besoin de l’assistance d’un chien guide à bord du navire (veuillez noter que les chiens guides sont soumis aux régulations nationales).
7.3 Lorsque l’Entreprise et/ou le Transporteur le juge(nt) strictement nécessaire pour la sécurité et le confort du Voyageur, et pour que le Voyageur puisse profiter pleinement du Voyage, l’Entreprise et/ou le Transporteur peut(peuvent) exiger qu’un Voyageur handicapé ou à mobilité réduite soit accompagné d’une personne capable de fournir l’assistance requise par le Voyageur handicapé ou à mobilité réduite. Cette exigence sera entièrement basée sur l’évaluation par l’Entreprise et/ou le Transporteur des besoins du Voyageur pour des raisons de sécurité et peut varier d’un navire et/ou d’un itinéraire à l’autre. Les Voyageurs en fauteuil roulant sont priés de fournir leur propre fauteuil roulant pliable de taille standard pendant toute la durée du Voyage. Il peut également leur être demandé d’être accompagnés d’un autre Voyageur apte à les aider.
7.4 Si le Voyageur présente des conditions particulières, telles que le handicap ou la mobilité réduite qui nécessitent des soins personnels ou une surveillance, ces soins personnels ou cette surveillance doivent être organisés par le Voyageur et à ses frais. Le navire n’est pas en mesure de fournir des services d’aide, des soins personnels ou une supervision individuelle ou toute autre forme de soin pour des problèmes physiques, psychiatriques ou autres.
7.5 Si, après avoir soigneusement évalué les besoins et les exigences spécifiques du Voyageur, l’Entreprise et/ou le Transporteur en conclut(concluent) que le Voyageur ne peut pas voyager de manière sécurisée et conforme aux exigences de sécurité applicables, alors l’Entreprise peut refuser d’accepter la Réservation ou l’embarquement d’un Voyageur handicapé ou à mobilité réduite pour des raisons de sécurité.
7.6 L’Entreprise se réserve le droit de refuser de transporter tout Voyageur qui n’aurait pas notifié de manière adéquate l’Entreprise de son handicap ou de son besoin d’assistance afin que l’Entreprise et/ou le Transporteur puisse(nt) évaluer en toute connaissance de cause si le Voyageur peut être transporté de manière sûre et faisable sur le plan opérationnel pour des raisons de sécurité. Si le Voyageur n’est pas d’accord avec une décision de l’Entreprise en vertu des clauses 7.5 et 7.6 des présentes Conditions générales de Réservation, alors le Voyageur doit déposer une réclamation écrite accompagnée de toutes les pièces justificatives auprès de l’Entreprise.
7.7 L’Entreprise se réserve le droit de refuser, pour des raisons de sécurité, de transporter tout Voyageur qui, de l’avis de l’Entreprise et/ou du Transporteur, n’est pas apte à voyager ou dont l’état de santé peut constituer un danger pour lui-même ou pour autrui au cours du Voyage.
7.8 Pour la sécurité et le confort du Voyageur, si le Voyageur apprend, entre la date de Réservation du Voyage et la date de départ du Voyage, qu’il ou elle aura besoin de soins spécifiques ou d’une assistance tel que décrit ci-dessus, le Voyageur est prié de bien vouloir en informer l’Entreprise immédiatement pour que l’Entreprise et le Transporteur puissent évaluer en toute connaissance de cause si le Voyageur peut être transporté de manière sûre et faisable sur le plan opérationnel.
7.9 Les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite peuvent ne pas être en mesure de descendre à terre dans certains ports où les navires n’accostent pas. Une liste de ces ports est disponible sur demande écrite.
7.10 Dans certains ports, il est nécessaire de jeter l’ancre au large plutôt qu’à quai. Dans ces cas, le Transporteur utilisera une navette pour transporter les Voyageurs sur la terre ferme. Une navette est un petit navire qui peut ne pas convenir aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou ayant des problèmes d’équilibre. Pendant l’utilisation de navettes, la sécurité est notre priorité. Il est crucial que les Voyageurs soient en capacité d’utiliser la navette de manière sécurisée. Les Voyageurs peuvent être amenés à descendre sur une plateforme ou un ponton pour monter à bord de la navette. Il peut y avoir des marches pour monter et descendre, et les Voyageurs peuvent être amenés à se déplacer dans l’espace entre la plateforme et la navette (qui fait environ 45 cm de large). Selon les conditions météorologiques, la marée et l’état de la mer, il se peut qu’il y ait du mouvement, variable selon la période de la journée. Les Voyageurs doivent être suffisamment aptes et mobiles pour accéder à la navette et en débarquer. Les Voyageurs à mobilité réduite ou qui utilisent une aide à la mobilité telle qu’une canne doivent soigneusement considérer leur aptitude à embarquer à bord de la navette avant de descendre sur la plateforme. Avant de prendre une décision, les Voyageurs doivent tenir compte de la présence de marches, de la possibilité d’une différence de hauteur et d’un espace entre la plateforme et la navette, et de l’éventualité d’un mouvement soudain de la navette. L’équipage ne portera pas les fauteuils roulants et les scooters de mobilité dans la navette. Tous les Voyageurs doivent être suffisamment autonomes pour utiliser la navette. Dans tous les cas, le capitaine ou l’un de ses officiers peut refuser le transport d’un Voyageur à bord de la navette s’il y a le moindre doute quant à la sécurité d’un Voyageur.
Tous les Voyageurs doivent faire extrêmement attention en montant et en descendant de la navette. Les membres de l’équipage seront présents pour guider et stabiliser les Voyageurs pendant l’embarquement et le débarquement mais ils ne peuvent pas soutenir, soulever, ni porter les Voyageurs. Les mêmes précautions doivent s’appliquer quand les Voyageurs débarquent de la navette pour mettre pied à terre dans le port.
8. QUESTIONNAIRE DE SANTÉ PUBLIQUE
8.1 L’Entreprise et/ou le Transporteur et/ou les autorités de santé de n’importe quel port est(sont) habilité(e)s à soumettre un questionnaire de santé en leur nom propre. Le Voyageur doit fournir des informations exactes concernant les symptômes de toute maladie, y compris, mais sans s’y limiter, les maladies gastro-intestinales, le H1N1 et la Covid-19. Le Transporteur peut refuser l’embarquement à un Voyageur qui, à la seule discrétion du Transporteur, présenterait des symptômes de toute maladie d’origine virale ou bactérienne, y compris, mais sans s’y limiter, le Norovirus, le H1N1 et la Covid-19. Le refus de remplir le questionnaire de la part d’un Voyageur peut entraîner le refus d’embarquer.
8.2 Dans le cas où un Voyageur contracterait une maladie d’origine virale ou bactérienne pendant le Voyage, le médecin à bord du navire peut exiger du Voyageur qu’il reste dans sa suite pour des raisons de sécurité.
9. ALLERGIES ALIMENTAIRES
9.1 Il est rappelé aux Voyageurs que certains aliments peuvent causer des réactions allergiques chez certaines personnes en raison de l’intolérance à certains ingrédients. Si le Voyageur souffre d’une quelconque allergie ou est intolérant à certains aliments, le Voyageur doit en informer l’Entreprise au moment de la Réservation (en remplissant un formulaire spécifique) et en informer l’équipage de bord à l’arrivée sur le lieu d’embarquement ou dès que possible après l’embarquement sur le navire.
9.2 Il est de la responsabilité du Voyageur de s’assurer qu’il évite activement tout aliment auquel il est allergique. L’Entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour aider le Voyageur, dans la limite du raisonnable, à éviter les aliments ou ingrédients auxquels il est allergique, si le Voyageur l’informe de son allergie ou son intolérance par écrit conformément à la clause 9.1 ci-dessus. En l’absence d’une telle information, ni l’Entreprise ni le Transporteur ne seront tenus pour responsables d’avoir préparé des plats spéciaux pour le Voyageur ou de tout autre plat préparé consommé par le Voyageur. En cas de multiples allergies/intolérances alimentaires, et bien qu’informés conformément aux présentes clauses, l’Entreprise ou le Transporteur ne seront peut-être pas en mesure d’éviter le risque de contamination croisée pendant la préparation des repas et, par conséquent, ni l’Entreprise ni le Transporteur ne seront tenus pour responsables si une telle contamination se produit.
10. ASSISTANCE MÉDICALE
10.1 Il est fortement recommandé aux Voyageurs de souscrire à une assurance santé de voyage complète couvrant les coûts et frais de soins médicaux et de rapatriement.
10.2 Conformément aux exigences de l’État du pavillon, un médecin qualifié est présent à bord ainsi qu’un centre médical équipé pour l’administration des premiers soins et le traitement des conditions mineures uniquement. Le Voyageur reconnaît et accepte, au moment de la Réservation, que le centre médical n’est pas équipé de la même manière qu’un hôpital terrestre et que le médecin n’est pas un spécialiste. Ni l’Entreprise, ni le Transporteur, ni le médecin ne seront tenus pour responsables à l’égard du Voyageur en cas d’incapacité à traiter toute condition médicale du Voyageur qui pourrait en résulter.
10.3 Le Voyageur reconnaît que bien qu’un médecin qualifié soit présent à bord du navire, il est de l’obligation et de la responsabilité du Voyageur de demander une assistance médicale en cas de besoin pendant le Voyage, et que le Voyageur sera responsable du paiement des frais médicaux dispensés à bord.
10.4 En cas de maladie ou d’accident, le Transporteur et/ou le capitaine peut(peuvent) être amené(s) à débarquer des Voyageurs à terre pour permettre à ces derniers de bénéficier de soins médicaux. Ni le Transporteur ni l’Entreprise ne font de déclaration ni n’acceptent une quelconque responsabilité quant à la qualité des installations ou des traitements médicaux disponibles dans tout port d’escale ou sur le lieu de débarquement du Voyageur. Les installations et normes médicales varient d’un port à l’autre. Ni l’Entreprise ni le Transporteur ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quant à la qualité des traitements médicaux disponibles à terre.
10.5 L’opinion professionnelle du médecin quant à l’aptitude du Voyageur à monter à bord du navire ou à poursuivre le Voyage est définitive et exécutoire.
10.6 Avant toute Réservation pour un enfant de moins de 12 mois, il est recommandé de demander l’avis d’un médecin. Afin d’éviter tout doute, les dispositions de la clause 6 et les exigences relatives à l’aptitude à voyager sont applicables à tous les Voyageurs, y compris les enfants en bas âge.
11. MATÉRIEL MÉDICAL
11.1 Il est fortement recommandé aux Voyageurs de contacter le fabricant ou le fournisseur de tout équipement médical qu’ils ont l’intention d’apporter à bord pour s’assurer que ce dernier peut être utilisé en toute sécurité. Il incombe aux Voyageurs d’organiser, avant le départ, la livraison de tout équipement médical jusqu’aux quais et d’informer l’Entreprise avant la Réservation de leur nécessité d’apporter de l’équipement médical à bord, afin que l’Entreprise et le Transporteur puissent s’assurer que l’équipement médical peut être transporté en toute sécurité.
11.2 Il incombe aux Voyageurs de s’assurer que tous les équipements médicaux sont en bon état de fonctionnement et de prévoir suffisamment d’équipements et de fournitures pour toute la durée du Voyage. Le navire ne transporte aucun matériel de remplacement et l’accès aux soins et aux équipements à terre peut être difficile et coûteux. Les Voyageurs doivent être en mesure de faire fonctionner tous les équipements.
12. MODIFICATIONS DE RÉSERVATION À LA DEMANDE DU VOYAGEUR
12.1 Nonobstant ce qui précède, d’autres modifications de la Réservation telles que l’inclusion à la Réservation d’un Voyageur supplémentaire ou la modification des informations relatives au nom du Voyageur peuvent être demandées (même après l’émission de la Confirmation de réservation) jusqu’à 14 jours ouvrables avant le départ du Voyage. Aucun frais administratif ne sera facturé au Voyageur pour ces modifications. Tous les frais supplémentaires pouvant découler de la modification susmentionnée seront exclusivement à la charge du Voyageur.
Les demandes de modification de la Réservation reçues par l’Entreprise au-delà des délais susmentionnés seront traitées comme des annulations et entraîneront des frais d’annulation tels que détaillés dans la clause 13 ci-dessous. L’impression de nouveaux billets de Voyage suite aux modifications susmentionnées sera exempte de tous frais supplémentaires.
12.2 Après confirmation, les Contrats de réservation d’hébergement et d’acquisition de billets pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO ne peuvent être soumis aux modifications de catégorie de billet ou de suite.
13. ANNULATION À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR
13.1 L’annulation de la Réservation doit être demandée verbalement ou par écrit (lettre recommandée, e-mail ou fax) par le Voyageur ou l’Agent commercial du Voyageur et reçue par l’Explora Experience Centre. Tous les billets émis ainsi que la facture de confirmation doivent être retournés en même temps que l’avis d’annulation.
La « non-présentation » au départ et la rupture du Forfait Voyage (débarquement avant la fin du Voyage) seront considérées comme une annulation faite le jour du départ et soumises à des frais d’annulation de 100 %.
13.2 Pour couvrir la perte estimée causée par l’annulation, l’Entreprise prélèvera des frais d’annulation selon le barème suivant :
Ocean Terrace Suites, Ocean Grand Suites et Ocean Penthouses
Politique d’amende en cas d’annulation
100 %
Ocean Terrace Suites, Ocean Grand Suites et Ocean Penthouses
Pour tous types de voyages
Non remboursable une fois la confirmation de réservation émise
Ocean Residences
Politique d’amende en cas d’annulation
100 %
Ocean Residences
Pour tous types de voyages
Non remboursable une fois la confirmation de réservation émise
NOTE : La politique d’annulation est sujette aux modifications à tout moment.
Voyages Combinés et Grands Voyages sont traités comme un seul voyage.
13.3 Si une Suite passe en usage individuel après l’annulation d’un deuxième Voyageur, le Voyageur occupant la Suite pour son usage individuel devra assumer un supplément individuel à hauteur de 100 %, ou tout autre supplément individuel que l’Entreprise prélèvera à ce moment-là pour la Réservation d’une Suite individuelle. L’annulation d’un Voyageur supplémentaire (en plus de l’annulation du premier Voyageur et du deuxième Voyageur de la suite) sera facturée conformément à la clause 13.2.
13.4 Il est possible que le Voyageur puisse demander le remboursement de ces frais d’annulation auprès de sa compagnie d’assurance voyage, sous réserve de toute franchise applicable. Il est de la responsabilité du Voyageur de procéder aux démarches nécessaires pour faire cette demande conformément aux conditions de sa police d’assurance.
13.5 Aucun remboursement ne sera accordé si un Voyageur, de manière volontaire ou involontaire, ne se présente pas au départ du Voyage, se voit refuser l’embarquement pour quelque raison que ce soit y compris pour n’avoir pas fourni les documents de voyage, passeport ou visa requis, ou met fin à son Voyage avant la date de débarquement prévue.
14. MODIFICATIONS DE RÉSERVATION EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE
14.1 Les dispositions relatives au Voyage sont prises par l’Entreprise plusieurs mois à l’avance. De manière occasionnelle, il peut être nécessaire de les modifier. Par conséquent, chaque fois qu’un contrat est conclu avec le Voyageur, l’Entreprise se réserve expressément le droit de modifier les dispositions relatives au Voyage si ces modifications s’avèrent nécessaires ou souhaitables pour des raisons opérationnelles, commerciales ou de sécurité. L’Entreprise a également le droit d’apporter des modifications insignifiantes au Voyage, auquel cas elle en informera le Voyageur suffisamment en avance.
14.2 En cas de modification importante portée à une condition du Contrat, l’Entreprise informera le Voyageur ou son Agent commercial de ladite modification par écrit dans un délai raisonnable.
Le Voyageur se verra proposer les choix suivants :
a) Accepter la modification ; ou
b) Réserver un autre Voyage proposé dans la Brochure et/ou sur le Site Internet officiel de l’Entreprise de qualité équivalente ou supérieure, sous réserve de disponibilité ; ou
c) Réserver un autre Voyage proposé dans la Brochure et/ou sur le Site Internet de l’Entreprise de qualité inférieure, si disponible, avec remboursement de la différence de prix ; ou
d) Annuler et recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes versées.
14.3 La notification de modification précisera un délai de réponse raisonnable dans lequel le Voyageur devra informer l’Entreprise de sa décision. La notification précisera également que si le Voyageur ne répond pas dans le temps imparti, les modifications seront considérées comme acceptées.
14.4 Lorsqu’un Voyage prend fin et qu’il est impossible d’assurer le retour du Voyageur à son point de départ tel que convenu dans le Contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, l’Entreprise prendra en charge les coûts d’hébergement nécessaires, si possible de catégorie équivalente, pendant une période n’excédant pas trois nuits par Voyageur. Si des délais plus longs sont prévus par la législation européenne ou toute autre législation équivalente applicable, ces délais s’appliquent.
14.5 L’Entreprise a le droit d’attribuer une autre suite au Voyageur, à condition que les caractéristiques de cette dernière soient similaires. En cas de changement d’hébergement vers une suite moins chère, les Voyageurs concernés par ce changement auront uniquement droit au remboursement de la différence de prix, selon les tarifs alors en vigueur.
15. ANNULATION À L’INITIATIVE DE L’ENTREPRISE
15.1 L’Entreprise se réserve le droit d’annuler n’importe quel Voyage à tout moment par notification écrite au Voyageur et ne pourra être tenue responsable pour le paiement de dédommagements supplémentaires si :
(i) l’annulation est due à un événement de Force Majeure et/ou à des circonstances inhabituelles et/ou imprévisibles hors du contrôle de l’Entreprise, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées par l’Entreprise même si cette dernière avait fait preuve de toute la diligence requise ;
(ii) le nombre de personnes inscrites au Voyage est inférieur à 50 % de la capacité d’accueil du navire en question.
Dans les deux cas susmentionnés, l’Entreprise offrira au Voyageur le choix parmi les options suivantes :
a) Recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes versées ; ou
b) Réserver un autre Voyage proposé dans la Brochure et/ou sur le Site Internet officiel de l’Entreprise de qualité équivalente ou supérieure sans coût supplémentaire, sous réserve de disponibilité ; ou
c) Réserver un autre Voyage proposé dans la Brochure et/ou sur le Site Internet de l’Entreprise de qualité inférieure, si disponible, avec remboursement de la différence de prix.
15.3 La décision du Voyageur devra être transmise à l’Entreprise par écrit ou par le biais de l’Agent commercial du Voyageur.
16. LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE
16.1 Sous réserve des clauses 16.3 à 16.8, l’Entreprise accepte la responsabilité en cas de décès, de blessure ou de maladie causés par des actes de négligences ou des omissions de sa part et de celle de toute personne fournissant des services et faisant partie du Voyage. La responsabilité de l’Entreprise est limitée, le cas échéant, par les conventions mentionnées dans la présente clause. La responsabilité de l’Entreprise à l’égard du Voyageur est également régie par les Conventions internationales mentionnées ci-après (voir les clauses 16.4 à 16.14) qui prévoient des limitations de la responsabilité du Transporteur. L’Entreprise n’est pas responsable de toute mauvaise exécution ou inexécution qui serait :
a) entièrement imputable à la faute du Voyageur.
b) due à l’acte ou l’omission imprévisible ou inévitable d’un tiers n’ayant pas de rapport avec la prestation des services fournis en vertu du Contrat ;
c) le résultat de circonstances inhabituelles ou imprévisibles hors du contrôle de l’Entreprise et/ou de quiconque agissant en tant que prestataire de service dans le cadre du Voyage, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées par l’Entreprise même si cette dernière avait fait preuve de toute la diligence requise, y compris (mais sans s’y limiter), en cas d’événement de Force Majeure ; ou
d) un événement que l’Entreprise et/ou quiconque agissant en tant que prestataire de service dans le cadre du Voyage n’auraient pas pu prévoir, même en faisant preuve de toute la diligence requise.
16.2 Pour les réclamations n’impliquant pas de dommages corporels, de décès ou de maladie ou ne faisant pas l’objet des conventions visées aux clauses 16.4 à 16.14, la responsabilité de l’Entreprise pour mauvaise exécution du Contrat est limitée à un maximum de trois fois le prix que le Voyageur concerné a payé pour le Voyage (hors primes d’assurance et frais de modification).
16.3 Tous les modes de transport (terrestres, aériens et maritimes) sont soumis aux Conditions de transport du Transporteur concerné. Elles peuvent limiter ou exclure la responsabilité. Elles sont expressément incorporées aux présentes Conditions générales de Réservation et sont considérées comme expressément acceptées par le Voyageur au moment de la Réservation. Des copies de ces conditions générales sont disponibles sur demande auprès de l’Entreprise.
16.4 Le transport aérien des Voyageurs et de leurs bagages est régi par diverses Conventions internationales (« les Conventions aériennes internationales »), notamment la Convention de Varsovie de 1929 (telle que modifiée par le Protocole de La Haye de 1955 ou le Protocole de Montréal de 1999 ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999. Dans la mesure où l’Entreprise peut être tenue pour responsable en tant que Transporteur aérien défaillant à l’égard des Voyageurs en ce qui concerne le transport aérien, les termes des Conventions aériennes internationales (y compris tout amendement ultérieur et toute nouvelle convention pouvant être applicable à un Contrat de croisière entre l’Entreprise et un Voyageur) sont expressément incorporés dans les présentes Conditions générales de Réservation et Conditions de transport. Les Conventions aériennes internationales fixent des limites à la responsabilité du Transporteur en cas de décès et de blessures corporelles, de perte et de détérioration des bagages et de retard. Toute responsabilité de l’Entreprise envers le Voyageur découlant d’un transport aérien est soumise à la limitation de responsabilité prévue par lesdites Conventions. Des copies de ces conventions sont disponibles sur demande.
16.5 Dans la mesure où l’Entreprise peut être responsable à l’égard d’un Voyageur en ce qui concerne les réclamations découlant d’un transport aérien, terrestre ou maritime, l’Entreprise bénéficie de tous les droits, défenses, immunités et limitations dont disposent respectivement les Transporteurs concernés (y compris ses propres Conditions de transport). En vertu de toutes les réglementations et/ou conventions applicables telles que la Convention d’Athènes et la Convention de Montréal, rien dans les présentes Conditions générales de Réservation ni dans les Conditions de transport ne peut être considéré comme une renonciation à ces droits. Si l’un des termes, conditions, sections ou dispositions devenait ou était jugé comme invalide, les autres termes, conditions, sections et dispositions seraient considérés comme dissociables et resteraient en vigueur.
16.6 La responsabilité (le cas échéant) de l’Entreprise et du Transporteur pour les dommages subis à la suite du décès ou de blessures corporelles du Voyageur, ou de la perte ou détérioration des bagages, sera déterminée conformément aux dispositions suivantes :
16.7 En ce qui concerne le transport de Voyageurs par mer, le règlement (CE) 392/2009 concernant les droits des passagers voyageant par mer en cas d’accident (règlement CE 392/2009) s’applique au transport international par mer lorsque le port d’embarquement ou de débarquement se trouve dans l’Union Européenne, lorsque le navire bat pavillon de l’Union Européenne ou lorsque le contrat est conclu dans l’Union Européenne.
Une copie du règlement (CE) 392/2009 est disponible sur demande et peut être téléchargée sur Internet à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0392&from=EN.
Un résumé du règlement (CE) 392/2009 est disponible sur : https://ec.europa.eu/transport/sites/default/files/themes/passengers/maritime/doc/rights-in-case-of-accident.pdf
Lorsque le navire est utilisé comme hébergement flottant, les dispositions de la Convention d’Athènes de 1974 et les limites qui y sont prévues s’appliquent et sont expressément incorporées aux présentes Conditions générales de Réservation, y compris toute réclamation pour perte ou dégradation des bagages, décès ou blessures corporelles.
16.8 Le niveau des dommages que l’Entreprise et le Transporteur peuvent être tenus de payer en cas de décès et/ou de blessures corporelles et/ou de perte ou de dégradation des bagages est limité et ne doit en aucun cas dépasser les limites de responsabilité fixées dans le règlement (CE) 392/2009 ou, le cas échéant, dans la Convention d’Athènes de 1974.
16.9 La responsabilité de l’Entreprise et du Transporteur en cas de décès, de dommages corporels ou de maladie du Voyageur ne dépassera pas 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (« DTS ») tels que prévus et définis dans la Convention d’Athènes de 1974 ou, le cas échéant, la somme maximale de 400 000 DTS en vertu du règlement (CE) 392/2009 ou de la Convention d’Athènes de 2002 et, en cas de responsabilité pour guerre et terrorisme en vertu du règlement (CE) 392/2009 ou de la Convention d’Athènes de 2002, 250 000 DTS.
La responsabilité de l’Entreprise et du Transporteur en cas de perte ou de dégradation des bagages ou autres biens du Voyageur ne doit pas dépasser 833 DTS par Voyageur en vertu de la convention d’Athènes de 1974 ou 2 250 DTS lorsque le règlement (CE) 392/2009 ou la Convention d’Athènes de 2002 s’applique.
Il est convenu que cette responsabilité de l’Entreprise et du Transporteur sera soumise aux franchises applicables par Voyageur, cette somme devant être déduite de la perte ou des dégradations des bagages ou autres biens.
Le Voyageur comprend que le taux de conversion des DTS fluctue quotidiennement et peut être obtenu auprès d’une banque ou d’Internet. La valeur d’un DTS peut être calculée en consultant http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx.
16.10 En vertu de la Convention d’Athènes de 1974 et, le cas échéant, de la Convention d’Athènes de 2002 ou du règlement (CE) 392/2009, il est présumé que le Transporteur a livré les bagages au Voyageur, à moins que le Voyageur ne l’informe par écrit dans les délais suivants :
(i) en cas de dégradations apparentes, avant ou au moment du débarquement ou de la restitution
(ii) en cas de dégradations non apparentes ou de perte des bagages, dans les quinze jours à compter de la date de débarquement ou de livraison ou de la date à laquelle cette restitution aurait dû avoir lieu.
16.11 Si le transport prévu par le présent contrat n’est pas un « transport international » tel que défini à l’article 2 du règlement (CE) 392/2009 ou si le navire est utilisé comme un hébergement flottant et/ou un transport national par mer au Royaume-Uni, les dispositions de la Convention d’Athènes de 1974 s’appliquent au présent contrat et sont réputées y être intégrées mutatis mutandis.
16.12 L’Entreprise n’est pas responsable de la perte ni des dommages causés à des objets de valeur tels que des sommes d’argent, des titres négociables, des objets en métaux précieux, des bijoux, des œuvres d’art, des appareils photo, des ordinateurs, des équipements électroniques ou tout autre objet de valeur, à moins qu’ils ne soient déposés auprès du Transporteur pour être conservés en toute sécurité et qu’une limite supérieure ne soit convenue expressément et par écrit au moment du dépôt, et que des frais supplémentaires ne soient payés par le Voyageur pour la protection de la valeur déclarée. L’utilisation du coffre-fort du navire ne constitue pas un dépôt auprès du navire. Lorsqu’il existe une responsabilité pour la perte ou l’endommagement d’objets de valeur déposés auprès du navire, cette responsabilité est limitée à 1 200 DTS en vertu de la Convention d’Athènes ou à 3 375 DTS lorsque le règlement (CE) 392/2009 s’applique.
16.13 L’Entreprise et le Transporteur bénéficieront pleinement de toutes les lois applicables prévoyant une limitation et/ou une exonération de responsabilité (y compris, sans limitation, la loi et/ou les lois du pavillon du Navire/ou la limitation globale des dommages récupérables auprès du Transporteur). Aucune clause des présentes Conditions générales de Réservation n’est destinée à limiter ni à priver l’Entreprise et le Transporteur d’une telle limitation, exonération ou responsabilité légale ou autre. Les préposés et/ou agents de l’Entreprise et du Transporteur bénéficient pleinement de toutes les dispositions relatives à la limitation de responsabilité.
16.14 Sans préjudice des dispositions des paragraphes 16.7 à 16.13 ci-dessus, si une plainte est déposée contre l’Entreprise et le Transporteur dans une juridiction où les exemptions et limitations applicables incorporées dans les présentes Conditions générales de Réservation sont considérées comme légalement inapplicables, l’Entreprise et le Transporteur ne seront pas responsables en cas de décès, blessure, maladie, dommage, retard ou autre perte ou préjudice envers toute personne ou propriété résultant de toute cause de quelque nature que ce soit dont il n’a pas été démontré qu’elle a été causée par la négligence ou faute de l’Entreprise et du Transporteur.
16.15 Nonobstant toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions générales de Réservation, l’Entreprise ne sera en aucun cas responsable de la perte de bénéfices, anticipée ou non, de la perte de revenus, de la perte d’usage, de la perte de contrat ou d’une autre opportunité, ni de tout autre perte ou dommage consécutif ou indirect de nature similaire.
16.16 La responsabilité de l’Entreprise est exclue pour les réclamations découlant de pertes ou de dommages causés directement ou indirectement par des circonstances où l’exécution et/ou la prompte exécution du Contrat est empêchée en raison d’une guerre ou d’une menace de guerre, d’une émeute, d’une grève civile, d’un conflit ouvrier initié par les employés de l’Entreprise ou par d’autres personnes, d’une activité terroriste ou d’une menace d’activité terroriste, d’une panne d’électricité, de risques sanitaires ou d’une épidémie, d’une catastrophe naturelle ou nucléaire, d’un incendie, de conditions météorologiques défavorables ou d’un état de la mer défavorable, d’un suicide ou d’une tentative de suicide du Voyageur, de l’exposition délibérée du Voyageur à un danger inutile (sauf dans le but de sauver une vie humaine), ou en conséquence de la participation à une activité inhabituelle et dangereuse, et de toute autre circonstance de quelque nature que ce soit échappant au contrôle de l’Entreprise.
16.17 Lorsque l’Entreprise a une responsabilité légale pour la perte ou les dégradations de biens autrement que conformément aux Conventions d’Athènes et/ou de Montréal, sa responsabilité ne doit à aucun moment dépasser 500 £ et l’Entreprise ne doit à aucun moment être responsable de l’argent ou des objets de valeur. Les Voyageurs ne doivent pas placer d’argent ou autres objets de valeur dans leurs bagages.
16.18 La responsabilité de l’Entreprise ne dépassera à aucun moment celle d’un Transporteur en vertu de ses Conditions de transport et/ou des conventions applicables ou incorporées. Tout dommage du par l’Entreprise sera réduit proportionnellement à la négligence du Voyageur.
17. ITINÉRAIRE/DROIT À MODIFICATION
17.1 L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion et/ou à celle du capitaine de tout navire (qui ne sera pas exercée de manière déraisonnable), de décider de dévier de l’itinéraire annoncé ou ordinaire, de retarder ou d’anticiper tout départ en mer, d’omettre ou de modifier les ports d’escale prévus, d’organiser un transport substantiellement équivalent par un autre navire, d’assister, de remorquer ou d’être remorqué par d’autres navires ou d’effectuer tout acte similaire qu’elle jugera, à sa seule discrétion et/ou celle du capitaine, souhaitable ou nécessaire pour la sécurité du Voyageur, du navire et de l’équipage. Dans de telles circonstances, ni l’Entreprise ni le Transporteur n’auront de responsabilité ou d’obligation envers le Voyageur.
18. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
18.1 Le Voyageur a le devoir de suivre les instructions et les ordres du capitaine et des officiers lorsqu’il ou elle est à bord. Le Voyageur accepte et convient que le capitaine et les officiers ont le droit et l’autorité d’inspecter toute personne à bord, toute suite, tout bagage et tout bien pour des raisons de sûreté, de sécurité ou autres raisons légales.
18.2 Le Voyageur accepte expressément par la présente de se soumettre à une telle inspection.
18.3 Les Voyageurs doivent avoir reçu toutes les inoculations médicales nécessaires avant le Voyage et avoir en leur possession tous les billets, passeports valides, visas, cartes médicales et autres documents nécessaires pour les escales prévues et le débarquement.
18.4 Chaque Voyageur garantit qu’il ou elle est physiquement et mentalement apte à entreprendre le Voyage.
18.5 Le Transporteur et/ou le capitaine a(ont) le droit de refuser l’embarquement ou d’ordonner le débarquement de tout Voyageur s’ils le jugent nécessaire pour la sûreté ou la sécurité du Voyageur, des autres Voyageurs ou du navire, ou en cas de comportement du Voyageur qui, de l’avis raisonnable du capitaine, est susceptible de mettre en danger ou de nuire au confort et à la jouissance des autres Voyageurs à bord.
18.6 Aucun Voyageur ne peut faire monter d’animal à bord, quel qu’il soit, exception faite des chiens guides officiels, sous réserve de la clause 7 ci-dessus.
18.7 L’Entreprise et/ou le Transporteur ne sera/seront pas responsable(s), de quelque manière que ce soit, envers tout Voyageur en cas de violation ou de non-respect par un Voyageur des dispositions de cette clause, et tout Voyageur devra indemniser le Transporteur et l’Entreprise des pertes ou dommages occasionnés au Transporteur, à l’Entreprise ou à l’un de ses fournisseurs, par cette violation ou ce non-respect.
18.8 Le comportement du Voyageur ne doit pas affecter ou réduire la sécurité, la tranquillité ou la jouissance du Voyage par les autres Voyageurs.
18.9 Il est strictement défendu aux Voyageurs de transporter à bord de n’importe quel navire des armes à feu, munitions, explosifs ou substances, biens ou articles inflammables, toxiques ou dangereux qui pourraient nuire à la sécurité des Voyageurs et des navires.
18.10 Les Voyageurs sont responsables de tout dommage subi par l’Entreprise et/ou le Transporteur et/ou un prestataire de service associé au Voyage, du fait du non-respect par le Voyageur de ses obligations contractuelles. En particulier, le Voyageur est responsable de tous les dommages causés au navire, à son mobilier et à ses équipements, des blessures ou des pertes subies par les autres Voyageurs et les tiers, ainsi que de toutes les pénalités, amendes et dépenses imputables au Voyageur que l’Entreprise, le Transporteur ou le prestataire de service pourraient être tenus de payer.
18.11 Les Voyageurs ne sont pas autorisés à vendre et/ou acheter auprès d’autres Voyageurs ou d’opérateurs de voyage à bord du navire tout type de services commerciaux (y compris, mais sans s’y limiter, les excursions à terre) qui ne sont pas officiellement offerts par l’Entreprise ou ses prestataires indépendants agréés.
19. VOLS
19.1 Lorsque le transport aérien est inclus dans le Contrat, l’Entreprise informera les Voyageurs des horaires des vols d’après les données fournies par le Transporteur aérien dans le cadre de la documentation du séjour. Les horaires des vols sont transmis à titre indicatif uniquement. Le contrat de transport du Voyageur, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent, demeure la responsabilité du Transporteur aérien. Il incombe au Voyageur de se présenter à l’aéroport suffisamment à l’avance pour procéder à l’enregistrement et à l’embarquement. Les Voyageurs doivent savoir que tous les équipements médicaux ne peuvent pas être transportés ou utilisés à bord des avions. Les Voyageurs doivent se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant le transport.
19.2 Si le Contrat ne comprend pas de vol, il incombe au Voyageur d’obtenir un billet valide directement auprès d’un transporteur aérien adapté et à temps pour le déplacement vers le navire (y compris les transferts locaux que le Voyageur doit organiser de sa propre initiative), si nécessaire. L’Entreprise sera dégagée de toute responsabilité découlant des vols ou des transferts organisés par le Voyageur.
20. RÉCLAMATIONS
20.1 Tout Voyageur souhaitant déposer une réclamation au cours d’un Voyage doit en informer le personnel à bord dans les plus brefs délais. Si le personnel du Voyage n’est pas en mesure de résoudre le problème, toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Entreprise dans les 28 jours suivant la fin du Voyage. Ne pas adresser de réclamation dans ce délai peut nuire à la capacité de l’Entreprise à la traiter. Les réclamations relatives à toute autre partie d’un Voyage doivent être adressées le plus rapidement possible à l’Entreprise ou au prestataire de service.
20.2 Toute réclamation en cas de bagage ou de bien perdu ou endommagé doit être notifiée par écrit au Transporteur avant ou au moment du débarquement ou, dans le cas où la perte ou les détériorations ne seraient pas apparentes à ce moment, dans les quinze (15) jours suivant la date de débarquement.
20.3 Les réclamations en vertu du règlement (CE) 1177/2010 concernant l’accessibilité, l’annulation ou les retards doivent être adressées à l’Entreprise dans un délai de deux (2) mois à compter de la date d’exécution du service. Le Transporteur répondra dans un délai d’un mois pour indiquer si la réclamation est fondée, a été rejetée ou est toujours à l’étude. Une réponse définitive est fournie dans un délai de deux (2) mois. Le Voyageur devra fournir toutes les informations complémentaires qui pourraient être requises par l’Entreprise pour traiter la réclamation. Si le Voyageur n’est pas satisfait de la réponse, il peut alors porter plainte auprès de l’autorité compétente du pays d’embarquement.
21. PROTECTION DU CONSOMMATEUR
21.1 Lorsque la loi l’exige, l’Entreprise a souscrit une assurance pour garantir les paiements des Voyageurs et assurer leur rapatriement dans le cas peu probable où l’Entreprise deviendrait insolvable. Dans le cas peu probable d’une insolvabilité de l’entreprise, Explora Journeys veillera à ce que les Voyageurs ne soient pas immobilisés à l’étranger et prendra les dispositions nécessaires pour rembourser toute somme versée à l’Entreprise pour une réservation anticipée.
22. PROTECTION DES DONNÉES
22.1 L’Entreprise a besoin de connaître des données personnelles, notamment et sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le sexe et la nationalité, pour traiter convenablement les réservations des Voyageurs. Avec le consentement du Voyageur ou lorsque la loi l’exige, l’Entreprise peut transmettre ces données à d’autres entités comme des agents de voyage, des hôtels, des compagnies aériennes ou d’autres transporteurs, des entreprises de sécurité et/ou de vérification de solvabilité, des entreprises émettrices de cartes de crédit et débit ou toute autorité gouvernementale ou publique.
22.2 La Politique de protection des données de l’Entreprise est exposée dans la Politique de confidentialité qui est incluse à ces conditions.
22.3 Les données personnelles relatives aux Voyageurs individuels sont collectées, traitées, stockées et utilisées en toute sécurité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les Voyageurs consentent à la collecte, au traitement, au stockage et à l’utilisation de leurs données personnelles pour permettre à l’Entreprise d’effectuer le Voyage. Cela peut inclure la communication des données du Voyageur aux services publics gouvernementaux, à l’immigration, aux entités de contrôle portuaire, à la police, à l’État du pavillon du navire et à d’autres autorités compétentes, ou comme la loi peut l’exiger. En cas d’urgence, le Voyageur consent à ce que l’Entreprise et le Transporteur communiquent ses données personnelles aux médecins à terre, à ses proches, aux assureurs et conseillers de l’Entreprise et du Transporteur, ainsi qu’aux assureurs médicaux du Voyageur. Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire ou exigée par la loi.
23. VARIATION
23.1 Aucune variation de ces conditions ne prendra effet à moins d’être écrite et signée par l’Entreprise.
24. POLITIQUE RELATIVE AU TABAC
24.1 Explora Journeys respecte les besoins et les envies de tous ses Voyageurs et nous avons mûrement réfléchi à la question des fumeurs et des non-fumeurs. Conformément aux normes internationales, il est possible de fumer librement dans des espaces réservés à cet effet de part et d’autre du navire et équipés d’un système spécial d’extraction d’air.
24.2 En principe, il est défendu de fumer dans tous les espaces de restauration (buffets et restaurants, centres médicaux, aires de garde d’enfants, couloirs ou ascenseurs, points de rassemblement des Voyageurs en cas d’exercice de sécurité, de débarquement ou points de départ des visites guidées, toilettes publiques et bars situés près des espaces de restauration).
24.3 Le Transporteur interdit aux Voyageurs de fumer dans les suites en raison du risque d’incendie. Fumer à l’extérieur, sur les terrasses des suites, est également interdit. Explora se réserve le droit de faire payer une amende si un Voyageur est surpris en train de fumer dans le navire en dehors d’un espace fumeur officiel. Toute récidive d’un Voyageur fumant dans un espace non-fumeurs du navire peut entraîner son débarquement.
24.4 Fumer est autorisé dans les espaces prévus à cet effet situés dans au moins un bar de chaque navire et sur l’un des bords (signalisation Fumeur) des ponts avec piscine extérieure, où des cendriers sont mis à disposition.
24.5 Il est formellement interdit de jeter les mégots de cigarette par-dessus bord.
25. RESPONSABILITÉ DES EMPLOYÉS, PRÉPOSÉS ET SOUS-TRAITANTS – EXPÉRIENCE IMMERSIVE
25.1 Il est expressément convenu qu’aucun préposé ou mandataire de l’Entreprise et/ou du Transporteur, y compris le capitaine et l’équipage du navire en question, les sous-traitants indépendants et leurs employés, ainsi que les assureurs des parties concernées, ne sera en aucun cas tenu responsable en dehors des provisions prévues dans les Conditions générales de Réservation, et que ces parties peuvent faire appel à ces Conditions générales de Réservation et aux Conditions de transport dans les mêmes proportions que l’Entreprise et/ou le Transporteur.
25.2. Les Expériences immersives sont gérées par des prestataires indépendants, même si elles sont vendues par des Agents commerciaux ou à bord du navire. L’Entreprise intervient en tant que simple agent du prestataire d’une Expérience immersive. L’Entreprise fera preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables dans la sélection d’un prestataire d’Expérience immersive de bonne réputation. Lors de l’évaluation des performances et/ou de la responsabilité des prestataires d’Expériences immersives, les lois et réglementations locales s’appliquent. Les Expériences immersives sont soumises aux conditions générales du prestataire respectif, y compris le bénéfice de toute limitation de responsabilité et le niveau des dommages. La responsabilité de l’Entreprise n’excède jamais celle du prestataire de l’Expérience immersive.
25.3 Les excursions, billets et expériences FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO et « FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO PADDOCK CLUB™ » sont exploités par des prestataires indépendants, même s’ils sont vendus par l’Entreprise, par des Agents commerciaux ou à bord du navire. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable des services fournis par ces prestataires indépendants.
L’Entreprise intervient en tant que simple agent pour ces expériences et services. L’
Entreprise n’a aucun contrôle direct sur les excursions, billets et expériences FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO ni sur les prestataires d’expériences et leurs services « FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO PADDOCK CLUB™ ». Par conséquent, l’Entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes, dommages et blessures subis par le Voyageur à la suite d’une négligence ou autre de ces prestataires.
L’Entreprise fera preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables dans la sélection d’un prestataire
de bonne réputation. Lors de l’évaluation des performances et/ou de la responsabilité des excursions, billets et expériences FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO ainsi que des prestataires d’expériences du « FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO PADDOCK CLUB™ », les lois et réglementations locales s’appliquent.
Les excursions, billets, expériences FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO et expériences « FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO PADDOCK CLUB™ » sont soumis aux conditions générales du prestataire des excursions, billets, expériences FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO et des expériences « FORMULA 1 GRAND PRIX DE MONACO PADDOCK CLUB™ », y compris le bénéfice de toute limitation de responsabilité et le niveau des dommages.
La responsabilité de l’Entreprise n’excède jamais celle de ces prestataires.
25.4 Le Transporteur n’est en aucun cas responsable des produits ou des services fournis par ces prestataires indépendants, ni de leur conduite.
26. LOI ET COMPÉTENCE
26.1 Le présent contrat est régi par le droit anglais. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Conformément au règlement (CE) 392/2009, toutes les autres réclamations doivent également être portées devant les tribunaux anglais et être soumises au droit anglais.
27. ERREURS, OMISSIONS ET MODIFICATIONS
27.1 Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude du contenu présent dans la Brochure et/ou sur le Site Internet officiel de l’Entreprise. Toutefois, des modifications et révisions peuvent avoir lieu après l’impression de la Brochure et/ou la publication du Site Internet officiel de l’Entreprise.
Les Conditions générales de réservation applicables à la Traversée étant celles en vigueur au moment de la réservation, indépendamment de celles publiées dans la Brochure de l’Entreprise, il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un Agent commercial ou de consulter le Site Internet officiel de l’Entreprise pour obtenir les Conditions générales de réservation les plus récentes.